Site : www.locationappartementfrejus.com

Propriétaire : Auriane MONOD

N° de téléphone : 06.46.61.32.23

Adresse du courrier électronique : contact@locationappartementfrejus.com

N° individuel d’identification fiscal : 88081724200014


Conditions générales de vente  sur www.locationappartementfrejus.com

Date de dernière mise à jour : 13 mars 2021

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par www.locationappartementfrejus.com de nuitées d’appartements meublés de courte durée.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de taxes de séjour dont le montant s’entend par nuit et par personne.
Toutes les réservations quelle que soit leur origine sont payables en euros.

www.locationappartementfrejus.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les séjours seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la réservation et sous réserve de disponibilité.

Les produits et photos demeurent la propriété de locationappartementfrejus y compris lors du séjour des locataires.

Attention : dès que le locataire prend possession des lieux (entrée dans l’appartement), la responsabilité des éventuels dommages causés dans l’appartement lui est transférée, une assurance villégiature est exigée aux locataires avant l’entrée dans les lieux.

Article 3 – Réservations

Vous pouvez réserver :
– Directement en ligne sur le site Internet : www.locationappartementfrejus.com
– Par téléphone au 06.46.61.32.23
– Sur le site d’annonces www.airbnb.com et autres sites d’annonces de location d’appartement meublés de courte durée

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre réservation.

www.locationappartementfrejus.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la réservation reçue.

Article 4 – Validation de votre réservation

Toute réservation figurant sur le site Internet www.locationappartementfrejus.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de réservation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de réservation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre réservation vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre réservation.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Une remise de 5% sera accordée pour tout paiement en ligne de l’intégralité du séjour.
Le règlement de votre séjour s’effectue soit par carte bancaire sur le site www.locationappartementfrejus.com soit par virement bancaire payable au plus tard le 1er jour d’entrée dans les lieux.

Dans le cas où le séjour n’aurait pas été payé d’avance, des arrhes d’un montant de 50% du séjour seront alors demandés afin de valider la réservation.

Cette somme sera réputée acquise en cas d’annulation.

Article 6 – Conditions d’annulation

Toute réservation est ferme et définitive.

Pour les séjours payés en ligne, aucun remboursement ne sera possible.

Pour les séjours ayant versés des arrhes, ce montant ne sera pas remboursé et vous aurez la possibilité d’annuler le séjour jusqu’à 2 semaines avant la date d’entrée dans les lieux.

Clause Covid-19 : 

– Si le preneur est dans l’impossibilité de se rendre sur le lieu de la location en raison des dispositions règlementaires mises en place par l’Etat liées à la lutte contre la Covid 19 (confinement strict et total, isolement, interdiction de déplacement).

– Si le bailleur est dans l’obligation de renoncer à la location vacances en raison des dispositions réglementaires mises en place par l’Etat liées à la lutte contre la Covid 19 (conditions sanitaires, interdiction de louer, etc.).

Cette clause ne s’applique pas en revanche aux autres motifs d’empêchement que le preneur pourrait invoquer (plages et restaurants fermés, inquiétude personnelle, etc…). Le cas échéant, les conditions de la clause pénale liée aux arrhes s’appliquent.

Le bailleur s’engage a rembourser 80% des arrhes versés dans un délai de 14 jours sous forme de virement bancaire.

Article 7- Disponibilité

Nos séjours sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.locationappartementfrejus.com
En cas d’indisponibilité de certaines dates après votre réservation, nous vous en informerons par mail. Votre réservation sera soit automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué soit nous vous proposerons de vous trouver un autre logement pendant la durée de votre séjour, sous réserve de disponibilité.

Article 8 – Responsabilité

Les séjours proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Enfin la responsabilité de locationappartementfrejus ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Une charte d’utilisation Internet sera a signer avant l’entrée dans les lieux, vous rendant responsable de l’utilisation de celui-ci pendant la durée de votre séjour.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.locationappartementfrejus.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de locationappartementfrejus.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de locationappartementfrejus.

Article 11 – Données personnelles

locationappartementfrejus se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre réservation, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et réservations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 – Archivage Preuve

www.locationappartementfrejus.com archivera les contrats de location et les factures émises sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de www.locationappartementfrejus.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.